Conditions générales de vente
Du temps pour lui
ENTRE
La société de toilettage Du temps pour lui EURL, immatriculée au RCS de THONON-LES-BAINS, sous le numéro 914 003 231, dont le siège social est situé au 14 chemin de moruel 74200 MARIN, représenté par Madame Kelly DUVAUCHELLE, Ci-après désigné comme : Du temps pour lui
ET
Toute personne physique ou morale, de droit privé ou public, souhaitant entrer en relation commerciale avec Du temps pour lui,
Ci-après désigné comme : Client
Il a été convenu ce qui suit :
- Objet
Les présentes conditions générales ont pour vocation de régir les rapports entre Du temps pour lui et le Client dans le cadre de la réalisation d’une prestation de toilettage animalier et de la vente de produits et services liés. - Prise de rendez-vous
La souscription à une prestation de Du temps pour lui, suppose l’acceptation par le Client de l’intégralité des présentes Conditions Générales. Elles seront mises à disposition du client sur simple demande et disponibles sur le site internet de Du temps pour lui à l’url suivante :
https://www.dutempspourlui.fr/cgv/ ou par courrier électronique à contact@dutempspourlui.fr
Lors de la prise de rendez-vous, le Client reconnaît en avoir pris pleinement connaissance, les accepter sans réserve et renoncer à ses propres conditions.
Les demandes de prestation auprès de Du temps pour lui peuvent être adressées par téléphone au numéro suivant : +33 6.24.89.58.60 (appel ou sms), par courrier électronique à l’adresse contact@dutempspourlui.fr, ou via les messageries instantanées Messenger, Instagram et Google Business.
Du temps pour lui se réserve le droit de ne pas donner suite à la demande d’un client avec lequel existerait un litige relatif à une prestation ou une commande antérieure. - Durée du contrat
Les prestations sont effectuées à titre ponctuel. L’accord des Conditions Générales de Vente susmentionné est renouvelé à chaque nouveau rendez-vous. - Prix – Paiement
Les prix affichés et pratiqués sont entendus en Euros Toutes Taxes Comprises. Les prix affichés ne sont valables qu’au jour de la commande et ne portent pas effet pour l’avenir. Le paiement des prestations pourra intervenir en espèces, chèque bancaire, virement bancaire ou paiement Paypal.
Le débourrage et le démêlage disposent d’une tarification supplémentaire au tarif horaire selon le temps passé sur lesdits services.
Le tarif horaire d’une prestation expressément précisée “tarifée à l’heure” sera calculé au prorata à l’arrondi supérieur.
Aucune réclamation ne sera suspensive de paiement.
Le défaut de paiement à son terme de toute somme due à Du temps pour lui donnera lieu à la perception de pénalités selon le taux de l’intérêt légal en vigueur. Ces pénalités seront dues à compter du lendemain de la date d’exigibilité des sommes impayées, sans mise en demeure préalable. Du temps pour lui se réserve le droit de réclamer le paiement d’une précédente prestation non payée avant toute prise d’un nouveau rendez-vous, sous peine de refus dudit rendez-vous. - Zone d’intervention
Les prestations de toilettage de Du temps pour lui se font au domicile des clients. Du temps pour lui se présente au domicile du Client avec son matériel, utilisant l’eau et l’électricité du Client, et peut, si la situation le nécessite, emprunter du matériel (exemple : serviette de bain, balai…) ou demander de l’aide au client pour tenir l’animal ou déplacer son matériel en cas de défaut d’ascenseur par exemple.
Du temps pour lui s’engage à nettoyer les saletés et dépôts inhérents aux prestations de toilettage animalier de sa zone de travail avant son départ.
De manière exceptionnelle, Du temps pour lui peut proposer ses services dans les locaux d’un autre toiletteur ou magasin. Le Client en sera averti au préalable, notamment en cas de demande concernant des chiens de grande taille ou la désensibilisation à l’eau. - Réserve de propriété
Les produits et articles vendus restent la propriété de Du temps pour lui jusqu’au paiement complet de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété. Les risques sont néanmoins mis à la charge de l’acheteur à compter de la délivrance des objets vendus, qui en assumera donc la conservation à ses frais, risques et périls.
Pour toute réclamation sur un article acheté via Du temps pour lui, se retourner vers le fabricant.
Les produits sont vendus dans la limite des stock disponibles ; toutefois, une commande reste possible, avec des délais de livraison dépendants des fournisseurs. - Obligations de Du temps pour lui
Du temps pour lui garantit au Client que tous les produits et services vendus sont dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, et notamment dans le décret du 28 août 1991 relatif à la tenue des locaux où se pratique le toilettage des chiens, chats et autres animaux domestiques.
Du temps pour lui garantit ainsi que les installations et le matériel utilisés sont désinfectés après chaque animal et autant de fois que nécessaire.
La prestation de service proposée par Du temps pour lui consistera à la désensibilisation du toilettage des animaux de compagnie. En fonction de la prestation choisie par le Client, le toilettage pourra comprendre les opérations suivantes : bain, séchage, tonte, coupe, épilation, démêlage, débourrage, réduction de la mue, coupe des griffes, désensibilisation aux manipulations du toilettage, soins de la peau, massage canin, instruction aux soins coopératifs. Lors de la prestation “soins de la peau”, Du temps pour lui ne s’engage qu’à soulager l’animal, et ne se substitue en aucun cas à un vétérinaire. Du temps pour lui se réserve le droit de refuser un animal si son état nécessite plus une visite médicale qu’un toilettage.
Le Client aura la faculté de souscrire à différentes formules, étant entendu que le choix et le prix de la formule dépendent tant de la race ou du type de l’animal, que de sa taille, son poids, la longueur de son poil et de son état au début du toilettage.
Dans le cadre de la prestation de services, Du temps pour lui s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer un toilettage optimal à l’animal, tout en respectant ses limites et son bien-être. Si le stress de l’animal atteint un seuil difficile, Du temps pour lui peut mettre fin à la séance pour le bien-être de l’animal, et il conviendra alors à Du temps pour lui et au Client de s’arranger à l’amiable pour poursuivre la prestation plus tard, lorsque l’animal sera plus
disposé aux manipulations.
Le toiletteur s’engage ainsi à effectuer sa prestation dans les règles de l’art et de la meilleure des manières. Les règles d’hygiène les plus strictes seront observées au cours des opérations de toilettage (serviette à usage unique, désinfection du matériel…).
Du temps pour lui ne peut garantir au Client que les demandes qu’il formulera en termes de toilettage lui donneront entière satisfaction, dans la mesure où le résultat final dépend de différents facteurs, et notamment de la nature du poils de l’animal et de son entretien quotidien effectué par le Client.
Du temps pour lui se réserve le droit de refuser de réaliser une prestation entière ou partielle en cas de juste motif et notamment (sans que ces exemples n’aient un caractère exhaustif), en raison de l’état de santé de l’animal, si l’animal présente des signes de dangerosité, si la
demande va à l’encontre du bien-être de l’animal ou encore si la demande du Client se révèle exorbitante ou non conforme à la déontologie et à l’éthique de Du temps pour lui.
Ainsi, un animal extrêmement emmêlé peut se voir tondu plutôt que démêler, et la tonte d’un chien à fourrure dense ou d’un chat sans motif valable ou médical sera refusée. De plus, Du temps pour lui s’engage à ne jamais réaliser de contrainte physique à l’animal afin de garantir son bien-être moral et son intégrité émotionnelle. - Obligations et responsabilités du Client
Le Client s’engage à confier à Du temps pour lui un animal sain, identifié, à jour de ses vaccinations et ne présentant aucun danger de quelque nature que ce soit pour le personnel ou les autres animaux sans en informer explicitement le toiletteur. Le cas échéant, le Client s’engage à avoir appris à son animal le port d’une muselière. En outre, il déclare disposer d’une assurance couvrant les éventuels dommages causés par son animal.
Le Client s’engage à être présent au jour et à l’heure convenue pour la prestation de toilettage de son animal, et à s’acquitter du montant de la prestation immédiatement à l’issue de la prestation. Si le Client se retrouve dans l’incapacité d’honorer le rendez-vous, il s’engage à en prévenir Du temps pour lui 24 (vingt-quatre) heures à l’avance. Faute de quoi, le règlement total de la prestation peut lui être réclamé en dédommagement.
Le Client s’engage à ne pas modifier le type de service demandé lors de la prise de rendez-vous, afin de ne pas perturber le planning de Du temps pour lui.
Il s’engage également à indiquer avant toute prise de rendez-vous l’état général de l’animal, les blessures ou les pathologies dont il peut souffrir (allergies, maladie cardiaque, problèmes de peau…), et toute information que Du temps pour lui estimera nécessaire pour les besoins de sa prestation (antécédents de morsures, stress aux manipulations…).
Le Client reconnaît à cet égard que Du temps pour lui est dans l’obligation légale de refuser le toilettage d’un animal atteint d’une maladie infectieuse ou contagieuse.
Le Client reconnaît être parfaitement informé qu’en fonction des situations, l’animal faisant l’objet du toilettage pourra être muselé et que Du temps pour lui se réserve également la faculté de refuser de procéder au démêlage de l’animal ou tout autre opération qui serait susceptible de se révéler douloureuse ou stressante pour l’animal ou allant à l’encontre de son bien-être. En cas d’opposition du Client, Du temps pour lui sera dispensé de réaliser la prestation de toilettage demandée par le Client, qui devra néanmoins régler le montant du déplacement, à raison de 0.50€ le km depuis son lieu de résidence (Flines-lès-Mortagne).
En cas de tonte sanitaire de l’animal rendue nécessaire, notamment en raison du mauvais entretien de l’animal par son propriétaire, le Client reconnaît sans réserve que la responsabilité de Du temps pour lui ne saurait être recherchée en cas d’effets secondaires (rougeurs cutanées, démangeaisons, feu de rasoir…), et qu’il appartient au Client de protéger son animal du soleil, du vent, du froid ou de tout autre élément pouvant affecter la bonne santé de l’animal et de lui apporter des soins quotidiens.
Dans le but de permettre un toilettage dans les meilleures conditions possibles, le Client devra s’assurer que l’animal confié aura été nourri, abreuvé, et aura fait ses besoins avant la séance de toilettage. À savoir qu’en cas de prestation de toilettage comportemental, Du temps pour lui pourra demander au Client de réduire la ration de nourriture de son animal le jour de la séance, afin d’intéresser l’animal aux désensibilisations grâce aux friandises, et afin de lui éviter tout surpoids liés à ces friandises.
Le Client devra également indiquer si l’animal doit être entretenu avec un shampoing particulier, spécifiquement prescrit par un vétérinaire, et en pareil cas, il s’engage à le mettre à la disposition de Du temps pour lui ainsi que l’ordonnance du vétérinaire le cas échéant.
Du temps pour lui se désengage de toutes responsabilités en cas de réactions cutanées ou de non guérison de l’animal lors de l’utilisation de produits qui ne lui appartiennent pas.
Ainsi, Du temps pour lui se réserve le droit de refuser d’utiliser les produits à usage vétérinaire.
Pour tout animal parasité, constaté à l’arrivée ou durant la prestation (puces, tiques, aoûtats…), un supplément pourra être facturé (tarifs en vigueur affichés sur le site internet).
Cette surfacturation couvrira les frais provoqués par l’application d’un shampoing anti-parasitaire sur l’animal et d’une décontamination pour le toiletteur ou les locaux.
En cas de violation des présentes Conditions Générales, le Client reconnaît être informé qu’il devra, le cas échéant, procéder à une indemnisation du préjudice subi par Du temps pour lui. En tout état de cause, si la prestation ne peut pas être effectuée par le fait du Client alors que Du temps pour lui a prévu le temps nécessaire à la prestation, le règlement total de la prestation sera dû. - Réalisation de la prestation
Les dates et heures de prestation seront déterminées ensemble par le Client et Du temps pour lui. En toute hypothèse, la date et l’heure de la prestation dépendent des disponibilités des parties, et il appartiendra au Client de solliciter Du temps pour lui suffisamment à l’avance pour toutes les prestations relatives à un jour ou à un événement donné. Du temps pour lui n’est en aucun cas responsable des délais d’attente entre la commande et le rendez-vous convenu.
En cas de déplacement dans des locaux tiers, le Client confie son animal avec laisse, collier/harnais ou boîte de transport adaptés, solides et en bon état.
Du temps pour lui ne pourra être tenu pour responsable si l’animal urine ou défèque après la réalisation du toilettage, souillant son poil propre, et aucun autre toilettage ne sera effectué pour le nettoyage le jour même.
Dans le cadre de la détermination et de la réalisation des prestations, Du temps pour lui est opérationnel sur rendez-vous, aux jours et heures d’ouverture indiqués sur le site internet. - Récupération de l’animal
En cas d’utilisation exceptionnelle de locaux tiers, le Client s’engage à reprendre son animal à l’heure indiquée ; une exception peut être faite uniquement sur accord préalable de Du temps pour lui. Si l’animal n’est pas récupéré dans les temps convenus, des frais de participation seront facturés en supplément, à hauteur de 10€ de l’heure. - Retard et annulation
En cas de retard du Client ne permettant pas à Du temps pour lui de toiletter l’animal dans les meilleures conditions, Du temps pour lui se réserve le droit de refuser l’animal et de facturer des pénalités.
En cas d’annulation, le Client s’engage à en informer Du temps pour lui, par tout moyen, au moins 24h avant la date initialement prévue. Les parties s’engagent alors à déterminer ensemble une nouvelle date de prestation. Si le Client ne prévient pas de son absence, et sauf cas de force majeur (accident, hospitalisation…), la totalité de la somme de la prestation lui sera due.
Du temps pour lui s’engage dans la même mesure à prévenir le Client en cas
d’indisponibilité ou de retard, et à lui proposer un nouveau rendez-vous dans les plus brefs délais si celui-ci ne peut pas être honoré. - Problème cutané et blessures observés lors du toilettage mais non liés à
celui-ci
Lors de la séance de toilettage, Du temps pour lui informera le Client des diverses observations qu’il aura pu constater lors du toilettage, mais ne pourra pas en être tenu pour responsable. - Problème cutané et blessures occasionnées lors du toilettage
En cas de problème cutané ou de blessure constatés par le Client des suites du toilettage, le Client devra avertir le salon de toilettage dans un délai de 48 (quarante huit) heures. Du temps pour lui se réserve le droit de demander au Client une attestation vétérinaire engageant la responsabilité dudit vétérinaire sur la nature de la plaie, ainsi qu’une contre-expertise effectuée par le vétérinaire de son choix. Si l’origine de la plaie ou de l’irritation est effectivement du fait de Du temps pour lui, le toiletteur s’engage à rembourser les frais vétérinaires engagés pour soigner cette blessure, et cette blessure seulement. - Clause d’exonération de responsabilité
Dans le cadre des prestations qu’il propose, Du temps pour lui ne sera soumis qu’à une obligation générale de moyens. Du temps pour lui s’engage ainsi à tout mettre en œuvre pour assurer le toilettage de l’animal qui lui est confié, dans les règles de l’art et de la meilleure des manières, avec respect.
En cas de prestation de toilettage à des fins de concours canins ou félins, d’exposition ou de confirmation LOF, Du temps pour lui ne pourra être tenu pour responsable si le toilettage effectué ne valide pas la participation d’un animal ou sa confirmation par un juge.
En cas de prestation de toilettage comportemental ou d’instruction aux soins coopératifs, Du temps pour lui n’a aucune obligation de résultats, le travail dépendant en très grande partie de la volonté de l’animal.
En cas de prestation de soins de la peau, le Client comprend que les actes réalisés par Du temps pour lui n’ont aucune vocation médicale, et ne sont appliqués que dans l’optique de soulager l’animal en complément de traitement vétérinaire, si besoin est, et Du temps pour lui ne sera pas tenu pour responsable si aucune amélioration n’est constatée.
Il est également expressément entendu que Du temps pour lui ne répondra en aucun cas des carences ou défaillances du Client dans l’entretien de son animal.
Le Client reconnaît ainsi qu’en cas de tonte courte, partielle ou totale de l’animal pour cause de fourrure très emmêlée, Du temps pour lui ne pourra être tenu pour responsable des effets secondaires provoqués par ladite tonte (démangeaisons, rougeurs, feu de rasoir, coup de froid…), ou encore des irritations cutanées présentes sous les secrétions oculaires non nettoyées.
En souscrivant aux présentes Conditions Générales, le Client déclare être parfaitement informé de l’ensemble des risques, même exceptionnels, relatifs à l’utilisation des produits utilisés par Du temps pour lui ou aux objets mis en vente. En cas de survenance d’un effet indésirable non mentionné sur l’emballage ou la notice du produit, le Client est invité à en informer son vétérinaire et le fabricant dudit produit.
En cas de manquement imputable à Du temps pour lui dans l’exécution de sa prestation, sa responsabilité sera limitée aux dommages directement causés au Client à l’exclusion des dommages immatériels ou indirects tels qu’une perte d’exploitation, de profit, de chance, un préjudice commercial ou un manque à gagner. - Informatique et Libertés
Conformément à la Réglementation Générale de Protection des Données, le Client dispose d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification des données qu’il a fournies.
Pour cela, il lui suffit d’en faire la demande auprès de Du temps pour lui, en la formulant de vive voix, par téléphone au 06.24.89.58.60, par email à contact@dutempspourlui.fr, ou via les réseaux sociaux.
Découvrez notre Politique de Confidentialité. - Droit applicable
Le présent contrat est soumis à l’application du droit français. - Droit à l’image
Du temps pour lui se réserve le droit de prendre des photos et/ou vidéos de l’animal lors de la séance de toilettage, et de les diffuser sur tous supports de son choix (affiches, flyers, réseaux sociaux…). Dans le cas où le Client ne souhaite pas que ces images soient diffusées, il lui appartient d’en informer Du temps pour lui sur simple demande.
Du temps pour lui s’engage à ne filmer que l’animal, dans un cadre qui ne révèle rien concernant les effets personnels ou l’identité du Client si la prestation est réalisée chez lui. - Règlement amiable des litiges
Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes Conditions Générales pourront, avant toute action judiciaire, être soumis à l’appréciation du salon en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlements amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.
Dans le cas où le Client et Du temps pour lui ne s’entendraient pas sur un règlement à l’amiable, le Client pourra recourir au médiateur à la consommation indiqué ci-après :
—–à compléter—– - Nullité
Si l’une des clauses des présentes Conditions Générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet. - Non-renonciation
Le fait, pour Du temps pour lui, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales, n’emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des Conditions Générales.
À Flines-lès-Mortagne, le 31/07/2025
Du temps pour lui EURL – représenté par Kelly DUVAUCHELLE